1) Éditeur du site

SAS RENTIMMO (en cours d’immatriculation)
🔹 Forme : SAS – Capital : 🔹[à compléter] €
🔹 Siège : 🔹[à compléter]
🔹 RCS : 🔹[Ville + n° à compléter]
🔹 Représentant légal : 🔹[Nom Prénom], Président
📩 [email protected]
🌐 https://www.rentimmo.co

2) Hébergement

🔹 Hébergeur : [ex. OVH / Scaleway / Vercel / …]
🔹 Adresse : [à compléter] – 🔹 Téléphone : [à compléter] – 🔹 Site : [à compléter]

3) Direction de la publication

Directeur de la publication : Crussiere Nicolas
Contact presse / légal : [email protected]

4) Accès & usage

Le site est accessible en ligne. Vous vous engagez à l’utiliser dans un cadre strictement légal et personnel.
Tout usage frauduleux, commercial non autorisé, ou perturbant le service peut entraîner la suspension du compte.

5) Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, interfaces, logiciels, bases de données et modèles disponibles sur RentImmo sont protégés.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

6) Gestion du service

Pour maintenir la qualité et la sécurité, nous pouvons mettre à jour, suspendre ou restreindre l’accès au site, sans préavis si nécessaire.

7) Responsabilité

Nous veillons à la disponibilité et à la fiabilité du site, sans garantie d’absence totale d’interruption.
Vous êtes responsable de vos équipements et de vos données (sécurisation, antivirus, mots de passe).
En cas d’usage non conforme, nous pourrons engager les actions nécessaires.

Politique de confidentialité (RGPD)

8) Responsable de traitement

RentImmo traite les données nécessaires à la fourniture de ses services.
Pour certains services (ex. données locatives gérées pour un pro), nous pouvons agir en sous-traitant selon ses instructions.

9) Données que nous collectons

• Compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale.
• Profil & gestion locative : informations sur les biens, baux, quittances, états des lieux, loyers, charges, diagnostics, échanges bailleur/locataire/ candidat.
• Paiement : IBAN/Carte (via prestataires sécurisés), historique de transactions.
• Technique : adresse IP, logs, navigateur/OS, cookies techniques et de mesure d’audience.
• Échanges : messages, notifications, pièces jointes transmises via la plateforme.

10) Finalités

• Fournir et maintenir les services RentImmo.
• Créer, sécuriser et administrer les comptes.
• Gérer le cycle locatif (documents, paiements, signatures, comptabilité).
• Support client, notifications, prévention de la fraude et sécurité.
• Amélioration du produit (statistiques, diagnostics, performances).
• Respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité).
  Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité/ amélioration), obligations légales ; consentement lorsque requis (prospection).

11) Partage avec des tiers (nécessaire au service)

Nous partageons uniquement ce qui est nécessaire avec des prestataires sous contrat RGPD :

• Paiement & prélèvement (ex. Mangopay ),
• Signature & stockage (ex. Docusign, OVH ),
• Vérification de dossier (ex. [prestataire anti-fraude]).
  Si la loi l’exige (autorités, décisions judiciaires), nous pouvons communiquer des données.
  En cas d’opération capitalistique (fusion/cession), vous serez informé avant tout transfert.

Transferts hors UE : le cas échéant, ils sont encadrés par des mécanismes conformes (CCT/garanties équivalentes).

12) Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• le fonctionnement du site (authentification, sécurité),
• la mesure d’audience et l’optimisation.
  Vous pouvez accepter/refuser/personnaliser depuis le bandeau cookies ou votre navigateur.
  (Consultez notre page dédiée : /cookies.)

13) Sécurité

Mesures en place : chiffrement des échanges (TLS), hébergement sécurisé, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation, audits réguliers.
Malgré tout, aucun système n’est infaillible : gardez des mots de passe robustes et uniques.

14) Durées de conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales.
Certaines informations peuvent être conservées au-delà pour la preuve, la lutte contre la fraude ou le respect de la loi.

15) Vos droits (RGPD)

• Accès à vos données,
• Rectification des informations inexactes,
• Effacement (dans les limites légales),
• Limitation du traitement,
• Opposition (notamment prospection),
• Portabilité de vos données.
  Exercez vos droits : [email protected] (une preuve d’identité peut être demandée).
  Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL) si nécessaire.

16) Prospection

Avec votre accord, vous pouvez recevoir des informations et offres de RentImmo.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment (lien en pied d’e-mail ou demande à [email protected]).
Aucun envoi de partenaires sans votre consentement préalable.

17) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces mentions et cette politique pour des raisons légales ou techniques.
Nous informerons les utilisateurs au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur d’une version importante.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte.

18) Droit applicable & tribunaux compétents

Le site et la présente documentation sont soumis au droit français.
Après tentative de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes (selon les règles de droit commun et/ou le ressort du siège social de RentImmo pour les clients professionnels).